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DROITS D'AUTEUR

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez consulter des informations sur les droits d'auteur:


Articles du Code Civil Suisse
Généralités sur les droits d'auteur
Conférence du professeur François Dessmontet

LIENS UTILES

ASBI
ASBI
case postale 15
CH-5303 Würenlinge

Association Suisse des Banques d'Images et Archives Photographiques

www.sab-photo.ch
fotografie-urheberrecht.ch


Site dédié au thème des droits d'auteur photographiques et à la position
des photographes vis à vis de la révision de la loi fédérale sur les droits d'auteur

www.fotografie-urheberrecht.ch
Prolitteris


ProLitteris est la société suisse de gestion de droits d'auteur pour la littérature et les arts plastiques.
Elle a été fondée en 1974. Depuis le 1er juillet 2000, elle est également au bénéfice d'une concession dans la Principauté du Liechtenstein.

www.prolitteris.ch
Société Suisse des Auteurs


Société coopérative sans but lucratif qui regroupe tous les acteurs de la scène audiovisuelle.

www.ssa.ch
Suisa


La Fondation SUISA pour la musique assure le prolongement de l’activité déployée durant quelque vingt années par la commission du pour-cent culturel de SUISA. La Fondation bénéficie chaque année d’une attribution de 2,5% des recettes de SUISA pour les exécutions et les droits d’émissions en Suisse.

www.suisa.ch
Suissimage


Site de la société suisse pour la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles. Suissimage est l’organisation de défense des intérêts
des professionnels suisses du cinéma et de l’audiovisuel.


www.suissimage.ch
urheberrecht.ch


Site consacré à la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur

www.urheberrecht.ch