• Conditions générales

• Contrat

• Tarifs

• Droit d'auteur

• TVA

Indications pour le calcul des prix

Tous les prix s’entendent TVA non comprise
En outre, les «Conditions Générales» (CG) de l'USPP sont applicables

© 2003 USPP Union Suisse des Photographes Professionnels
Dernière actualisation (révision totale): 22 octobre 2003

1) Honoraires du photographe

Les honoraires varient selon les régions et la valeur individuelle du photographe
sur le marché.

Prix par heure
forfait journalier divisé par 8, plus ev. majoration pour intervention de courte durée.

Honoraires des assistants
Pour des travaux qui nécéssitent de la collaboration d’un assistant:

Le photographe est libre d’appliquer des tarifs différents selon la prestation demandée
(p.ex. reportage, reproductions, portraits, photos d’objets, etc.).

Les honoraires s’entendent sans frais de postproduction numérique/film, frais ou autres dépenses supplémentaires.

Un droit de reproduction unique est inclus dans ces honoraires; il est lié à l’utilisation convenue des images et sa validité est en général d’une année dès la date de la première parution.

Le photographe a le droit de facturer des honoraires supplémentaires pour des affiches, des campagnes publicitaires de grande importance, pour l’utilisation internationale des images, ainsi que des droits de reproduction pour l’usage des images au delà d’une année.

Attention: les prestations des mannequins sont réglées et facturées séparément
(voir point 8).

Suppléments d’honoraires par sujet
campagnes d’affichages et/ou campagnes géantes, nationales, pour 1 an

campagnes d’affichages et/ou campagnes géantes, internationales (CH pour 1 an compris)

utilisation des images au delà d’une année

Le buyout est objet d’accords individuels.

A considérer en cas de buyout (Members only)

2) Réunion / organisation de la production /
     participation à la conception

50 à 100% du forfait journalier ou du taux horaire calculé par rapport à celui-ci.

3) Prises de vues test / présentation

50 à 100% du forfait journalier ou du taux horaire calculé par rapport à celui-ci, plus les frais de postproduction / film. Les prises de vue sont destinées uniquement à la présentation et des droits de reproduction sont exclus.

Si les prises de vues sont utilisées par la suite, l’accord du photographe doit être obtenu. Dans ce cas, les honoraires seront facturés selon point 1.

4) Frais forfaitaires de postproduction numérique et frais de films

Frais forfaitaires de postproduction numérique
Les frais de postproduction d’une prise de vue numérique ne sont pas inclus dans les honoraires du photographe et ils sont facturés à part. Ils dépendent de l’équipement de numérisation et de la dimension du fichier livré. La postproduction se rapporte à des fichiers RGB avec des corrections de base. Les retouches, conversions CMYK et compositions/intégrations sont facturées à part: voir point 13.

  
Frais de films
Les frais de films ne sont pas inclus dans les honoraires des photographes. Ils sont facturés à part, selon la consommation effective ou par un forfait convenu au préalable.

Les suppléments pour développements express, de nuit, de week-end, ainsi que les développements spéciaux sont facturés à part.

5) Location studio / repérage extérieur

Les locations de studio externes sont facturées à part. Les prix varient selon la grandeur et l’infrastructure disponible. Attention: le prix de location n’inclut pas l’utilisation de l’équipement qui est facturé en supplément.

Repérages

Les autorisations complémentaires, taxes éventuelles et autres frais sont à la charge du client et facturés à part.

6) Location d’équipement supplémentaire ou spécifique

Les frais de location d’équipement supplémentaire ou spécifique nécessaire à la réalisation du travail sontà la charge du client.

7) Styliste/ recherche d’accessoires

Les honoraires de styliste ne comprennent pas les frais de location, de prêt ou d’achat d’accessoires.Ces frais sont facturés à part.

8) Mannequins

Honoraires des mannequins
Les prestations des mannequins et des agences sont en général facturées directement au client.Les honoraires des mannequins libres sont payés en général par le photographe qui les facture ensuite au client. Dans ce cas, il a le droit de les majorer de 5 à 10%.

Responsabilité et risque
Le photographe n’est pas responsable de l’absence du mannequin à la séance ou d’une éventuelle modification de son apparence.

Droits de la personne
Le photographe n’est pas responsable de l’utilisation abusive des images (usage et durée). Sauf accord contraire, le droit d’utilisation s’étend normalement à 1 année. Le client n’est pas autorisé à donner les images à des tiers.

9) Honoraires pour collaborateurs indépendants
(p. ex. assistants, stylistes, visagistes, etc.)

Les honoraires et frais pour collaborateurs indépendants sont à la charge du client. Selon accord, ils peuvent être payés directement par le photographe et ensuite facturés au client ou être payés directement par le client.

10) Frais de déplacement / logement

Ils sont à la charge du client.

11) Assurances

L’assurance d’objets de valeur est à la charge du client.
A la demande et à la charge du client, le photographe peut contracter une assurance spécifique.

12) Scans haute résolution

Retouches, compositions/intégrations sont facturés à part (voir point 13).

Selon les régions, d’autres fournisseurs proposent à des qualités et des prix variables des scans haute résolution à partir de tous les formats dias, négatif et d’autres supports.

13) Traitement numérique d’image / composition

Traitement numérique d’image
(retouches, détourages, corrections colorimétriques, etc.)

14) Epreuves / sortie jet d’encre / laser / thermosublimation

Selon les régions, d’autres fournisseurs proposent à des qualités et des prix variables des épreuves, sortie jet d’encre, etc.

15) Agrandissement numérique sur papier photo conventionnel

Plusieurs laboratoires professionnels proposent des agrandissements d’après des fichiers numériques dans diverses qualités. Le photographe est en droit de majorer les prix de 40% ou de convenir un forfait, afin de couvrir ses frais. La préparation des données est facturée au client selon point 13.

16) Travaux de laboratoire / agrandissement conventionnel

Plusieurs laboratoires professionnels proposent des agrandissements dans diverses qualités. Le photographe est en droit de majorer les prix de 40% ou de convenir d’un forfait, afin de couvrir ses frais. Les photographes qui offrent un service noir/blanc établissent une liste de prix spécifique.

17) Transfert de données sur CD ou DVD

18) Transfert de données via Internet et ISDN / ADSL

19) Honoraires / droits de reproductions pour images d’archives

Pour le calcul des droits de reproduction d’images d’archives, nous recommandons les prix indicatifs del’ASBI (Association suisse des banques d’images et archives photographiques), publiés dans une brochure qui peut être commandée à l’adresse

www.sab-photo.ch