DROITS D'AUTEUR
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez consulter des informations sur les droits d'auteur:
| Généralités sur les droits d'auteur |
| Conférence du professeur François Dessmontet |
LIENS UTILES
 | Prolitteris ProLitteris est la société suisse de gestion de droits d'auteur pour la littérature et les arts plastiques. Elle a été fondée en 1974. Depuis le 1er juillet 2000, elle est également au bénéfice d'une concession dans la Principauté du Liechtenstein. www.prolitteris.ch |
 | Suisa La Fondation SUISA pour la musique assure le prolongement de l’activité déployée durant quelque vingt années par la commission du pour-cent culturel de SUISA. La Fondation bénéficie chaque année d’une attribution de 2,5% des recettes de SUISA pour les exécutions et les droits d’émissions en Suisse. www.suisa.ch |
 | Suissimage Site de la société suisse pour la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles. Suissimage est l’organisation de défense des intérêts des professionnels suisses du cinéma et de l’audiovisuel. www.suissimage.ch |
 | Société Suisse des Auteurs Société coopérative sans but lucratif qui regroupe tous les acteurs de la scène audiovisuelle. www.ssa.ch |
| fotografie-urheberrecht.ch Site dédié au thème des droits d'auteur photographiques et à la position des photographes vis à vis de la révision de la loi fédérale sur les droits d'auteur www.fotografie-urheberrecht.ch | |
| urheberrecht.ch Site consacré à la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur www.urheberrecht.ch | |
 | ASBI ASBI case postale 15 CH-5303 Würenlinge Association Suisse des Banques d'Images et Archives Photographiques www.sab-photo.ch |